Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité samedi la suppression dans le budget 2024 d'un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des fédérations sportives internationales, au premier rang desquelles la FIFA.
Selon des sources parlementaires, les quelques sénateurs RDPI (majorité présidentielle) présents se sont abstenus ou n'ont pas participé au vote, effectué à main levée. Le gouvernement avait, de son côté, soutenu l'article incriminé et devrait logiquement le rétablir lorsque le budget (PLF) reviendra à l'Assemblée et sera vraisemblablement adopté via l'arme constitutionnelle du 49.3.
Une exonération d'impôt sur le revenu des salariés pendant cinq ans
Le dispositif propose une exonération de l'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur « première prise de fonctions ».
.jpg)
English (US) · 
French (FR) ·