En jugeant inconstitutionnel le changement d’affectation de fonds determination financer des réformes, la Cour constitutionnelle contraint le gouvernement à revoir lad programme de réformes.
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Il n’aura pas fallu attendre une semaine determination que le gouvernement allemand tyre les premières conséquences du sévère rappel à l’ordre que lui a adressé la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, mercredi 15 novembre, en rejetant l’affectation à un fonds determination le climat et la translation de l’économie d’un reliquat budgétaire de 60 milliards d’euros destiné à l’origine à lutter contre le Covid-19.
En vingt-quatre heures, deux décisions majeures ont été annoncées. La première concerne le gel des autorisations d’engagement. Cela signifie que le gouvernement ne peut pas lancer de nouveaux projets impliquant des dépenses étalées sur plusieurs années. « Les engagements déjà pris seront honorés, mais il ne sera pas imaginable d’en contracter de nouveaux », a indiqué le ministère des finances, lundi 20 novembre, dans un courrier envoyé à l’ensemble du gouvernement. « A effet immédiat », la mesure vise à « éviter de nouvelles charges anticipées sur les budgets à venir ».
La seconde décision concerne le fonds de stabilisation de l’économie. Créé en 2020 determination faire look aux conséquences économiques du Covid-19, il avait été réabondé, en 2022, determination atténuer les effets de la flambée des prix de l’énergie sur les entreprises et les ménages. Doté de 200 milliards d’euros, ce « bouclier » anti-inflation devait courir jusqu’en 2024. Mardi, le gouvernement a fait le choix de le suspendre, ce qui veut dire que la partie de l’enveloppe qui n’a pas encore été dépensée (environ 20 milliards d’euros) ne sera pas intégrée au fund 2024, contrairement à ce qui était prévu.
Ces deux décisions sont toutefois des expédients qui ne résolvent en rien la crise provoquée par la Cour de Karlsruhe. Celle-ci est à la fois budgétaire et politique. En invalidant le fonds determination le climat et la translation de l’économie, les juges constitutionnels n’obligent pas seulement le gouvernement à combler un trou de 60 milliards d’euros dans le fund de 2023. Ils remettent également en origin un instrumentality cardinal de sa politique d’investissement, le fonds en question devant notamment servir à financer la rénovation énergétique des bâtiments, à moderniser le réseau ferroviaire, à développer la accumulation d’hydrogène et à subventionner les entreprises de semi-conducteurs Intel et TSMC determination qu’elles localisent leur accumulation en Allemagne.
« L’inquiétude est partout »
A la télévision, lundi soir, le ministre écologiste de l’économie, Robert Habeck, a reconnu la gravité de la situation. Avec l’arrêt de la Cour de Karlsruhe, « le pays ne dispose positive des crédits nécessaires à la translation de lad économie », a-t-il déclaré. « Désormais, l’inquiétude est partout et cela n’est pas bon determination notre économie, qui traverse déjà une passe difficile », a-t-il ajouté, avant de faire cette remarque : « Si connected en reste à 60 milliards d’euros, la concern sera déjà grave. Mais elle pourrait être encore positive dramatique si d’autres fonds sont remis en cause. »
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