La France visée par une procédure européenne pour déficit public excessif

il y a 2 mois 213

La Commission européenne envisage des procédures determination déficit nationalist excessif contre sept pays de l’UE : la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte.

Le ministre de l’économie français, Bruno Le Maire, mercredi 12 juin, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron.

La Commission européenne a ouvert la voie mercredi 19 juin à des procédures determination déficit nationalist excessif contre sept pays de l’UE, dont la France, à deux semaines des élections législatives. L’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, sont également concernées, a annoncé la Commission. La Roumanie était déjà sous le coup de cette procédure disciplinaire depuis 2019.

Ces pays ont dépassé l’an dernier la limite de déficit public, fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) par le pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60 % du PIB. Les déficits les positive élevés de l’UE ont été enregistrés l’an dernier en Italie (7,4 % du PIB), en Hongrie (6,7 %), en Roumanie (6,6 %), en France (5,5 %) et en Pologne (5,1 %).

Formellement, l’exécutif européen proposera aux Etats membres d’ouvrir les procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des finances, le 16 juillet. Les Etats concernés devront prendre des mesures correctrices determination respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières. Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à origin de la crise économique liée au Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.

Sanctions jamais appliquées

Les règles européennes imposent aux pays en déficit excessif une réduction minimale du déficit de 0,5 point par an, ce qui accidental un effort de rigueur massif. Le pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an determination les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France. En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n’ont jamais été appliquées.

La France, dont le dernier excédent budgétaire remonte à 1974, a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro, au tournant des années 2000. Elle en était toutefois sortie en 2017. Le pays, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président, Emmanuel Macron, après la défaite de lad campy aux élections européennes le 9 juin. Les taux d’emprunt de la deuxième économie européenne ont subitement augmenté, et la Bourse de Paris a chuté sous l’effet de l’instabilité.

Les oppositions d’extrême droite et de gauche, en tête dans les sondages, prévoient, en outre, d’ouvrir expansive le robinet des dépenses, mais aussi de revenir sur les réformes emblématiques, préconisées par Bruxelles, relatives aux retraites et au marché du travail. De quoi compromettre la promesse de Paris, déjà jugée peu crédible, de revenir en 2027 sous le seuil des 3 % en ce qui concerne le déficit.

Des bras de fer politiques se profilent déjà entre Rome et Paris, d’un côté, et la Commission et les pays les positive sourcilleux en matière de respect des règles budgétaires, dont l’Allemagne, de l’autre. Corriger les dérapages sera dans tous les cas difficile dans un contexte de faible croissance et de tensions géopolitiques. Les finances publiques sont fortement mises à publication determination soutenir l’Ukraine look à la Russie, mais aussi determination investir dans la modulation verte look au réchauffement climatique.

D’ici à octobre, les Vingt-Sept devront envoyer à Bruxelles leurs plans budgétaires pluriannuels, qui seront scrutés par la Commission et le Conseil, l’instance des Etats membres. Bruxelles donnera en novembre ses recommandations determination le rétablissement des comptes publics.

Le Monde avec AFP

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