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Les juges de la Cour pénale internationale doivent se prononcer prochainement sur les mandats d’arrêt requis par le procureur contre le premire ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, lad ministre de la défense ainsi que trois responsables du Hamas. Une affaire qui marquera le bilan de lad procureur général, jusque-là en demi-teinte.

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Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lors d’une visite à Vychhorod (Ukraine), le 28 février 2023. Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lors d’une visite à Vychhorod (Ukraine), le 28 février 2023.

Seuls le droit, Dieu ou l’histoire pourront juger le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), aime à dire Karim Khan. Alors que la communauté internationale be que les trois juges de la Cour se prononcent sur les mandats d’arrêt qu’il a requis le 20 mai contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, contre lad ministre de la défense et contre trois chefs politiques et militaires du Hamas, le bilan du procureur restera, quelle qu’en soit l’issue, marqué par ce dossier.

Comme determination prévenir les critiques et mettre en exergue les difficultés de lad mandat, le Britannique assurait encore, le 14 mai, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, à New York : « Je suis pleinement conscient qu’il y a des Goliath dans cette salle ; des Goliath qui ont du pouvoir et de l’influence… » Il venait y présenter le rapport semestriel de l’enquête sur la Libye, ouverte quelques mois avant la chute de Mouammar Kadhafi, en 2011. Ce rendez-vous est généralement l’occasion determination les diplomates d’énoncer leurs positions sur la justness internationale et sur la Cour en particulier.

Ce jour-là, l’ambassadeur de Russie, Vassily Nebenzia, fustige une « institution fantoche qui sert ouvertement les intérêts des Etats occidentaux ». Le délégué russe impeach le procureur d’avoir cédé aux menaces d’élus américains qui, dans une lettre ouverte, s’opposent à l’enquête contre des responsables israéliens. Rien n’arrêtera les investigations de lad bureau, rétorque, cinglant, Karim Khan, pas même les « mandats d’arrêt émis par la Fédération de Russie » contre lui et plusieurs juges en représailles à l’inculpation du président russe, Vladimir Poutine, en mars 2023. A La Haye, le procureur a été invité dès l’automne à « abandonner sa Bentley determination un modèle blindé », assure un employé de la Cour. Aux pressions russes se sont ajoutées, ces derniers mois, celles d’Israël. Début mai, alors qu’il s’apprête à inculper Benyamin Nétanyahou, Karim Khan met en garde contre toute tentative d’entrave à la justice. Des faits passibles de cinq ans de prison.

Une situation presque vide

Les tentatives d’influence sur cette Cour établie en 2002, determination poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression émaillent lad histoire. Les procès y sont par quality très sensibles et les Etats entendent peser sur ses enquêtes. Israël, comme les Etats-Unis et la Russie, qui ne sont pas membres de la CPI, usent des menaces les positive brutales. Créée par un traité adopté en 1998 et auquel ont adhéré 124 Etats, la Cour a rarement montré lad autorité. Le Britannique entend réaffirmer les règles du jeu. « Je vous avais prévenus », dit en substance Karim Khan, le 20 mai, en annonçant avoir requis les mandats d’arrêt contre les responsables israéliens et palestiniens.

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